Article 1 : Champ d’application 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de formations en lignes réalisées par Pierre Noguès (ci-après le « Vendeur ») via son site internet www.wolfschool.podia.com (ci-après le « Site ») 

 

 

Article 2 : Commande 

 

La commande des Produits s’effectue directement sur le Site. Le Client doit remplir un formulaire en ligne et fournir toutes les informations nécessaires pour la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de sa part de la validation de la commande. 

 

Article 3 : Prix 

 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. 

 

Article 4 : Paiement 

 

Le paiement des Produits s’effectue en ligne sur le Site par carte bancaire. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations de paiement du Client. 

 

Le Client peut choisir de régler le prix de la formation en plusieurs fois, selon les modalités de paiement proposées par le Vendeur. Dans ce cas, le Client s’engage à régler chaque mensualité à échéance. Le Client est informé que le paiement en plusieurs fois est un engagement sur une durée d’un an. Aucune résiliation ne sera possible avant la fin de cette période, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. 

 

 

Article 5 : Livraison 

 

La livraison des Produits s’effectue en ligne. Le Client aura accès aux Produits commandés dès validation du paiement. 

 

Article 6 : Droit de rétractation 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur par mail à contact@wolfschool.fr. Le Vendeur procédera alors au remboursement du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. 

 

Article 7 : Propriété intellectuelle 

 

Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les graphismes, les logiciels, les codes sources, les bases de données, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur. 

 

Article 8 : Responsabilité 

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de chance, qui pourraient résulter de l’utilisation des Produits ou de l’impossibilité de les utiliser. 

 

Le Client est seul responsable de ses. Investissements. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières subies par le Client du fait de ses investissements. Le Client reconnait avoir été informé des risques liés aux investissements et s’engage à investir à ses propres risques et périls.  

 

Cette clause a pour objectif de préciser que le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes financières subies par le Client dans le cadre de ses investissements et que le Client doit investir à ses propres risques et périls. 

 

Article 9 : Modifications des CGV 

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

 

Article 10 : Litiges 

 

EN cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur. 

 

Article 12 : Force majeure 

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, si cela est dû à un cas de force majeure, tel que notamment une guerre, une grève, une catastrophe naturelle, une panne informatique, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. 

 

Article 13 : Nullité d’une clause 

 

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclaré nulle par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur. 

 

Aricle 14 : Loi applicable 

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 

 

Fait à Saint Rémy Les Chevreuses, le 11 avril 2023. 

 

Le Vendeur – Pierre Nogues